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Mesure d'audience exemptée de consentement : la CNIL
Ce que dit la CNIL sur la mesure d'audience sans consentement : conditions, durées, auto-évaluation, ce que cela change pour les chiffres de votre site.
Mis à jour le
- Mon outil actuel réutilise-t-il les données pour son propre compte ? La documentation de l'éditeur doit le dire.
- Ai-je besoin de savoir qui a fait quoi, ou seulement combien ?
- Ma politique de confidentialité informe-t-elle les visiteurs de la mesure d'audience ?
- Ai-je noté les durées choisies (traceur, conservation) et la date de leur prochaine révision ?
La CNIL prévoit qu'un traceur de mesure d'audience peut, à certaines conditions, être déposé sans demander le consentement de l'internaute. Sa page consacrée aux outils de mesure, datée du 04/07/2025, décrit ces conditions : le traceur sert uniquement à mesurer l'audience du site, pour le compte exclusif de l'éditeur, et ne produit que des statistiques anonymes. Cette page résume ce que dit la CNIL et ce que cela change pour les questions que vous pouvez poser à vos chiffres. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
La règle générale, puis l'exception
La règle est posée par la CNIL : les internautes doivent être informés et donner leur accord préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs. Côté outils, le refus peut limiter les données observables dans Google Analytics, avec une modélisation possible sous conditions (voir refus des cookies et données manquantes).
L'exception porte sur la mesure d'audience, et elle est étroite.
Les conditions, d'après la CNIL
Le traceur doit :
- servir uniquement à mesurer l'audience du site ou de l'application ;
- fonctionner pour le compte exclusif de l'éditeur du site ;
- ne produire que des statistiques anonymes.
Il ne doit pas :
- être recoupé avec d'autres traitements, ni transmettre des données non anonymes à des tiers ;
- permettre de suivre la navigation d'une personne sur plusieurs sites ou applications.
Les recommandations de la CNIL
| Point | Recommandation |
|---|---|
| Information | Informer les utilisateurs, par exemple dans la politique de confidentialité |
| Durée de vie du traceur | Durée pertinente pour la comparaison, par exemple treize mois, sans prolongation automatique |
| Conservation des données | Vingt-cinq mois au plus |
| Révision | Réexaminer ces durées périodiquement |
Quels outils ?
La page de la CNIL consultée le 16/11/2026 ne donne aucune liste d'outils. Elle indique que certaines offres n'entrent pas dans l'exemption, notamment quand le fournisseur réutilise les données pour son propre compte, et que certaines peuvent être configurées pour désactiver cette réutilisation.
Elle met à disposition des fournisseurs un outil d'auto-évaluation. Un fournisseur qui remplit les critères doit l'indiquer avec une formule recommandée par la CNIL ; il ne peut pas présenter sa solution comme « certifiée » ou « validée par la CNIL », ni utiliser son logo. La CNIL peut toujours vérifier, en cas de contrôle, que les conditions sont respectées.
Un exemple d'éditeur : Matomo écrit que, sur la base de son auto-évaluation, Matomo Cloud et Matomo On-Premise respectent les critères de la CNIL à condition d'être correctement configurés. Il s'agit de l'affirmation de l'éditeur, pas d'une décision de la CNIL. Matomo précise aussi que cette évaluation vise uniquement l'exemption de consentement.
Pour retrouver les conditions d’un document de référence, vous pouvez tester les fonctions d’ALMA sur une notice publique de la CNIL. Relisez chaque condition dans le texte source ; cette recherche ne certifie ni un outil ni le paramétrage de votre site.
Ce que cela change pour vos chiffres
Un outil correctement configuré pour l’exemption n’attend pas un accord préalable pour cette seule mesure. Cela ne garantit pas que tous les visiteurs seront mesurés : la collecte peut rencontrer d’autres limites. En contrepartie, il limite ce que vous pouvez demander à vos données. L'exemple de la configuration décrite par Matomo le montre bien :
- adresse IP anonymisée, en partie masquée ;
- identifiant d'utilisateur, journal des visites et profils de visiteurs désactivés ;
- cartes de chaleur, enregistrements de session et tests de variantes (A/B) désactivés ;
- commerce en ligne en mode restreint ;
- usage limité à la mesure de performance, aux problèmes de navigation et à l'analyse des contenus consultés ; Matomo exclut le marketing (campagnes, conversions, cohortes) de ce périmètre.
Les analyses agrégées de fréquentation et de contenus restent possibles dans le périmètre autorisé ; une analyse de provenance destinée à mesurer une campagne marketing demande un examen distinct. Les questions « qui ? » et « quel parcours exact pour cette personne ? » ne le sont plus, et c'est l'objet même de l'exemption.
Contrôler les arrondis et les réglages manuels
Le guide Matomo actuel décrit un arrondi des métriques de comptage dans les rapports segmentés en configuration CNIL : au multiple de dix le plus proche, avec dix affiché pour une valeur positive inférieure à dix. Deux lignes affichées à dix ne prouvent donc pas vingt visites distinctes. Les totaux sont calculés puis arrondis, ce qui peut expliquer des écarts avec la somme des lignes.
Le même guide indique que certains points, comme l’interface d’opposition, doivent être vérifiés manuellement hors de l’écran de configuration. Une liste de réglages appliqués ne certifie pas l’ensemble du site ni ses autres traceurs. Conservez la documentation de la version utilisée et la date du contrôle.
Deux outils, deux usages
Si vous utilisez à la fois un outil de mesure configuré pour l'exemption et un outil soumis au consentement pour les analyses marketing, ne comparez pas leurs chiffres directement : ils ne voient pas les mêmes visiteurs.
Les questions à vous poser
- Mon outil actuel réutilise-t-il les données pour son propre compte ? La documentation de l'éditeur doit le dire.
- Ai-je besoin de savoir qui a fait quoi, ou seulement combien ?
- Ma politique de confidentialité informe-t-elle les visiteurs de la mesure d'audience ?
- Ai-je noté les durées choisies (traceur, conservation) et la date de leur prochaine révision ?
Pour interroger Matomo par une question écrite, voir interroger Matomo avec une IA.
Questions fréquentes
La CNIL publie-t-elle une liste d'outils exemptés ?
La page de la CNIL consultée le 16/11/2026 n'en donne aucune. Elle met à disposition des fournisseurs un outil d'auto-évaluation, et précise qu'un fournisseur ne peut pas présenter sa solution comme validée par la CNIL.
Quelle durée de vie pour un traceur de mesure d'audience exempté ?
La CNIL cite treize mois comme exemple de durée permettant une comparaison pertinente, sans prolongation automatique, et recommande au maximum vingt-cinq mois pour les informations collectées.
Un outil exempté donne-t-il des chiffres complets ?
Non. L’exemption évite de conditionner cette mesure au consentement, mais ne garantit pas une collecte exhaustive. Elle impose des statistiques anonymes et limite certaines analyses.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :